EC AVOCAT
Ville : PARIS 9
Adresse : 7 Rue DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS 9
Création : 2 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de EC AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 21 janvier 2025, n° 24/01114
CAA de NANCY, 3ème chambre, 23 novembre 2021, 19NC00886, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet EC AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
1
Nancy
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesAssignationAvocatCessation des paiementsCode de commerceCommissaire de justiceCommuniquéDéficitDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaireDépôtDésignation d'un mandataire ad hoc, ouverture d'une procédure de conciliation ou de règlement amiable agricole, de sauvegarde, de sauvegarde financière accélérée, de sauvegarde accélérée, de redressement, de liquidation judiciaire ou de rétablist. profEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelÉtablissements publics d'hospitalisationExistence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service publicExpertiseHôpitauxInternationalInterventionJugeJustice administrative