SCP HARTMANN & TONEGUZZI
Ville : None (None)
Création : 1 mars 2003
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SCP HARTMANN & TONEGUZZI référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Grenoble, 12 juin 2012, n° 0802919
Cour d'appel de Grenoble, 10 juin 2009, n° 08/04260
Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2009, n° 07/02753
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Expériences du cabinet SCP HARTMANN & TONEGUZZI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1
Commercial
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésActivitéAgressionAppelAutorisationAvouéBailCaisse d'assurancesCapitalCommissionCommuneConstructionDemandeDemande d'expertiseDomaine publicFerFinancementHonorairesImmobilierIncident