SCP FILLON
Ville : PARIS 16
Adresse : 140 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 1 octobre 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de SCP FILLON référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 31 janvier 2018, n° 2014004795
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 31 janvier 2018, n° 2014004795
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 31 janvier 2018, n° 2014004795
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Expériences du cabinet SCP FILLON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
12
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Commercial
9
Droit des contrats
1
Civil
8
Droit bancaire et boursier
1
Droit locatif
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
7
Paris
6
Nanterre
5
Strasbourg
3
Douai
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAudienceAdministrationImpôtDemandeContribuableProcédures fiscalesDésistement d'instanceJustice administrativeTribunaux administratifsTribunaux de commerceImpositionTvaJuge des référésRôleCarburantRetraitÉnergieJugeCombustible