MAITRE RENE KERHOUSSE, AVOCAT
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de MAITRE RENE KERHOUSSE, AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 12 février 2013, 12BX01763, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11BX01402, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 7 juin 2011, 10BX03138, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Cendra Jarry
Barreau : Guyane · Prestation de serment : 4 janvier 2005
Barreau : Guyane · Prestation de serment : 4 janvier 2005
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Expériences du cabinet MAITRE RENE KERHOUSSE, AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Séjour des étrangersTribunaux administratifsVie privéeJustice administrativeDroit d'asilePaysHaïtiImmigrationLiberté fondamentaleCirculaireCarte de séjourRefusTerritoire françaisFamilleLibertéMotivation