HG AVOCATE
(HG AVOCATE)
Ville : PARIS 14
Adresse : 137 Rue D ALESIA 75014 PARIS 14
Création : 16 mars 2023
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de HG AVOCATE référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Marseille, 15 juin 2011, n° 09MA04534
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Expériences du cabinet HG AVOCATE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Commission nationale d'aménagement commercial
2
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Autre
2
Montpellier
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativeAménagement commercialCode de commerceCommissaire de justiceCommission nationaleExpertExtensionsImmeubleJuge des référésParcelleRecoursSécurité publiqueSupermarchéVoteFaire droitFourHabitationPortImmigration