GOYARD & ASSOCIE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 12 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 10 Avenue DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 12 décisions de GOYARD & ASSOCIE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Sens, 1ère chambre, 13 juin 2017, n° 2016F00002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 15 janvier 2016, n° 15/16150
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Pascal Goyard
Barreau : Paris · Prestation de serment : 12 janvier 2006
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Nathalie Goyard
Barreau : Paris · Prestation de serment : 11 décembre 2014

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet GOYARD & ASSOCIE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet GOYARD & ASSOCIE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6
Droit de l'arbitrage
1
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété industrielle
2
Civil
2
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Meaux
2
Sens
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatTribunaux de commerceOrdonnanceMarqueActionDemandeModèle communautaireDessaisissementEuroContrefaçonJugeInstanceDésistement d'instanceCommissionConcurrenceConcurrence illiciteConsommateurContratsCopie servile