SELARL BRUNEAU & FAGOT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 210 décisions référencées
Ville : AGEN
Adresse : 21 Cours WASHINGTON 47000 AGEN
Création : 15 octobre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Laurent Bruneau
Barreau : Agen · Prestation de serment : 15 décembre 2005
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Betty Fagot
Barreau : Agen · Prestation de serment : 4 janvier 2005

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL BRUNEAU & FAGOT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL BRUNEAU & FAGOT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
112
Droit immobilier et de la construction
16
Droit des personnes et de la famille
10
Droit de la responsabilité
7
Droit locatif
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit bancaire et boursier
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des assurances
4
Droit de la responsabilité et des contrats
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
167
Tribunal administratif
28
Cour administrative d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Agen
149
Bordeaux
41
Nîmes
13
Toulouse
4
Marseille
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTitreSociétésContratsMise en étatTribunal judiciaireTribunaux administratifsAdressesAppelJugementDroit d'asileCrédit affectéInstallationBon de commandeVenteAide juridictionnelleOrdonnanceSéjour des étrangersFinancesNationalité française