SELURL D'AVOCAT DANIEL CATALDI
Ville : CHAMBERY
Adresse : 88 Rue FREZIER 73000 CHAMBERY
Création : 1 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 112 décisions de SELURL D'AVOCAT DANIEL CATALDI référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 27 octobre 2022, n° 22/00473
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 25 février 2021, n° 20/00233
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Expériences du cabinet SELURL D'AVOCAT DANIEL CATALDI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
40
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Divorce et séparation de corps
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Social
39
Droit de l'aide et de l'action sociale
27
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
82
Tribunal de commerce / TAE
25
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
95
Lyon
6
Grenoble
3
Vienne
3
Annecy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Sécurité socialeSociétésTitreJugementContrainteFactureCotisationsAppelIntérêtDemandeTribunaux de commerceRéceptionMutualité socialeMontantCourrierEnfantProcédure civileAvouéLicenciementIndemnité