BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES
(LEXTER DROIT DES AFFAIRES )
Création : 23 décembre 1991
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 19 décembre 2023, n° 2206028
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2009F00548
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY01861, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Vitrolles
Barreau : Saint-Étienne · Prestation de serment : 24 novembre 1980
Barreau : Saint-Étienne · Prestation de serment : 24 novembre 1980
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Expériences du cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
2
Public
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
2
Saint-Étienne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CessionActifAdministrateur judiciaireBâtimentCode de commerceContratsContrôle fiscalDirectoireDoctrineÉtablissementHoldingActeImpôtJustice administrativeLaiterieLicenciementOffrePénalitéPlus-valueRémunération