SCP LAFRANCE BERTHIE POUZOL
Ville : PARIS 6
Adresse : 149 Rue DE RENNES 75006 PARIS 6
Création : 1 octobre 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 145 décisions de SCP LAFRANCE BERTHIE POUZOL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 8 novembre 2018, n° 18/16509
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 mai 2018, n° 17/16146
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, 15 février 2018, n° 15/09989
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Expériences du cabinet SCP LAFRANCE BERTHIE POUZOL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
140
Droit des personnes et de la famille
85
Droit immobilier et de la construction
15
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des assurances
4
Droit de la responsabilité
3
Droit locatif
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
125
Cour d'appel
17
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
107
Nanterre
15
Créteil
12
Bobigny
4
Melun
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantDivorceJugementPèreSociétésMariageÉpouseAvocatSyndicat de copropriétairesConsentementActeAssistanceContributionPourvoi en cassationDemandeMèreExpertiseEducationMise en étatJuge