SCP HORN-CYWIE ET ASSOCIES STE D'AVOCATS
Ville : STRASBOURG
Adresse : 6 Quai KLEBER 67000 STRASBOURG
Création : 1 juillet 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de SCP HORN-CYWIE ET ASSOCIES STE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Strasbourg, 4 septembre 2012, n° 0805774
Tribunal administratif de Strasbourg, 27 janvier 2012, n° 1105390
Tribunal administratif de Strasbourg, 12 janvier 2012, n° 0704645
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Expériences du cabinet SCP HORN-CYWIE ET ASSOCIES STE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit pénal public
1
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
7
Nancy
4
Toulouse
2
Colmar
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésPermis de construireVilleCommuneMaireUrbanisme et aménagement du territoireDateSursisSursis à exécutionLégalité au regard de la réglementation localeTravaux publicsProcédureUrbanismeLégalité interne du permis de construireAudienceAménagement du territoirePartieIndustrie