B. LEGAL
Ville : PARIS 8
Adresse : 11 Rue PORTALIS 75008 PARIS 8
Création : 16 février 2010
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de B. LEGAL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 14 décembre 2023, n° 21/16635
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 17 juin 2014, n° 2012J01087
Cour d'appel de Chambéry, 3 février 2009, n° 08/00757
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Expériences du cabinet B. LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
1
Paris
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésÉvasion fiscaleExonérationsFaute de gestionGardeHoldingImmeubleImpôtInsuffisance d’actifJugementLiquidateurLuxembourgMeublesPaysPersonne moralePréjudiceQualitésRésidence fiscaleTribunaux de commerceAction en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants