MADAME HORIA DAZI MASMI
Ville : PARIS 6
Adresse : HORIA DAZI MASMI AVOCAT 28 Rue RACINE 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 1992
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernière décision
Informations extraites des 3 décisions de MADAME HORIA DAZI MASMI référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 6 novembre 1990, 89BX01133, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet MADAME HORIA DAZI MASMI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
1
Melun
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Substitution de motifsPension de réversionPensionsPensions des nationaux des pays ou des territoires ayant appartenu à l'union française ou à la communauté ou ayant ete places sous le protectorat ou sous la tutelle de la FrancePouvoirs du juge de plein contentieuxAlgériePouvoirs et devoirs du jugeProcédureQuestions généralesRégimes particuliers de retraiteSubstitutionTribunaux administratifsVeuveContentieuxCoopération économiqueDateMilitaireNationalité