MG AJCE
Ville : LA RAVOIRE
Adresse : 69 Route DE BARBY 73490 LA RAVOIRE
Création : 29 juillet 1991
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de MG AJCE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Saint-Martin, 19 février 2015, n° 1500001
Tribunal administratif de Grenoble, 18 novembre 2014, n° 1105091
Tribunal administratif de Saint-Martin, 12 juin 2014, n° 1100025
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Tatiana Le Marrec
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 16 décembre 2011
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 16 décembre 2011
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet MG AJCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Fiscal
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
2
Grenoble
1
Nancy
1
Paris
1
Saint-Martin
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpositionImpôtSociétésAdministrationGuadeloupePrestationProcédures fiscalesTribunaux administratifsCollectivités territorialesCommandement de payerCommission départementaleContribuableContrôle fiscalCotisationsDépenseÉquipement publicÉtablissement stableFinances publiquesGrande-bretagne