BEELIGHTED
Ville : TOURS
Adresse : 2 Rue DU COMMERCE 37000 TOURS
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 62 décisions de BEELIGHTED référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 18 juillet 2024, n° 22/00832
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 4 avril 2024, n° 21/02993
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Expériences du cabinet BEELIGHTED
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
24
Droit bancaire et boursier
4
Droit des assurances
2
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
18
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
27
Bordeaux
15
Tours
10
Paris
6
Bourges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMutuelleSécurité publiquePolice nationaleSolidaritéJustice administrativeProtection sociale complémentaireTitreOrdonnanceAccèsAction socialeRégimeOccupationPersonne publiqueUtilisations privatives du domaineMutuellesMutualité et coopérationPartenariatDomaine publicDomaine