HEUTY - LONNE - CANLORBE - AVOCATS

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Ville : DAX
Adresse : 1 Rue DES FAURES 40100 DAX
Création : 1 janvier 1993

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
587
Droit immobilier et de la construction
142
Droit des assurances
50
Procédures civiles d'exécution
38
Droit des personnes et de la famille
32
Droit locatif
32
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
31
Droit de la responsabilité
30
Droit bancaire et boursier
23
Droit rural
17

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
582
Tribunal de commerce / TAE
358
Tribunal judiciaire / TGI
127
Tribunal administratif
37
Cour administrative d'appel
19

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
598
Dax
417
Mont-de-Marsan
43
Bordeaux
33
Toulouse
7

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireDemandeTribunaux de commerceTitreExpertiseAppelMise en étatPartieAdressesProcédure civileAssureurJugementContratsAssurancesOuvrageInstanceVentePrêtIntérêt