FGD AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 8 Rue AGAR 75016 PARIS
Création : 1 mai 2024
Dernières décisions
Informations extraites des 113 décisions de FGD AVOCAT référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 2ème chambre, 6 février 2019, 17PA03884, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 2018, n° 1705656/1-3
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 22 mars 2018, n° 17/05824
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Expériences du cabinet FGD AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
56
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
9
Droit public du travail
4
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Civil
50
Procédures civiles d'exécution
10
Droit de la responsabilité
4
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
43
Cour administrative d'appel
31
Tribunal administratif
25
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
78
Bobigny
5
Créteil
4
Marseille
4
Nanterre
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeVilleSociétésTribunaux administratifsMise en étatAvocatMaireTitreRecetteDomaine publicJuge des référésJugeCommuneRedevanceTitre exécutoireEauxRéseauAvisClôtureInstance