SCP MULLER

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Cabinet d’avocatsAfficher les 44 décisions référencées
Ville : PARIS 4
Adresse : WEILAND & PARTENAIRES - 5 Rue DES URSINS 75004 PARIS 4
Création : 22 décembre 1987

Dernières décisions

Informations extraites des 44 décisions de SCP MULLER référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 9 avril 2024, n° 24/00347
CAA de PARIS, 6ème chambre, 12 décembre 2017, 16PA03724, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 23 novembre 2017, n° 17/03691
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Expériences du cabinet SCP MULLER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
33
Droit de la responsabilité
9
Droit des assurances
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Social
5
Droit du travail
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
22
Cour d'appel
18
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
28
Rennes
5
Besançon
2
Bobigny
1
Colmar
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésIndemnisationConsolidationTitreVéhiculeGauchePréjudice corporelAllemagneAssurancesVictimeMise en étatDemandeIn solidumExpertiseAgsEmployeurOrdonnanceAvocatChargesÉpouse