CAP GOVERNANCE
Ville : PARIS 8
Adresse : 72 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 13 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CAP GOVERNANCE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 8 janvier 2019, n° 2019000898
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 4 décembre 2018, n° 17/07642
Tribunal de commerce / TAE d'Antibes, 21 novembre 2016, n° 2016004812
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Expériences du cabinet CAP GOVERNANCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des assurances
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Antibes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBateau de plaisanceBrailleCessionChambre du conseilChiffre d'affairesConsignationDestinationDirecteur généralDirectiveDroit d'asileÉloignementEnregistrementErreur matérielleExpertFrontièreJugementMarqueMinistère publicMission