MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX

MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX

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Ville : PARIS 7
Adresse : 39 Rue ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
Création : 15 mars 1982

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4628
Droit public du travail
744
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
650
Droit des étrangers et de la nationalité
176
Droit de l'environnement
86
Droit de l'aide et de l'action sociale
57
Droit pénal public
37
Civil
3972
Droit immobilier et de la construction
555
Droit bancaire et boursier
431

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
7965
Conseil d'État
3652
Cour administrative d'appel
608
Tribunal administratif
355
Cour d'appel
90

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Autre
18
Paris
324
Bordeaux
121
Marseille
101
Melun
101

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsConseil d'etatPourvoiCour de cassationCommuneAvocat généralDécretRéférendaireOrdre des médecinsConseillerBanqueBrancheSanté publiqueImpôtCour d'appelAppelSalariéActe