SCP AVOCATS PIN-CHALOUPECKY

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Ville : PARIS 6
Adresse : 72 Boulevard SAINT MICHEL 75006 PARIS 6
Création : 1 octobre 1994

Dernières décisions

Informations extraites des 12 décisions de SCP AVOCATS PIN-CHALOUPECKY référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 7 septembre 2012, n° 12/00344
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 13 avril 2012, n° 12/00173
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 24 février 2012, n° 12/00001
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS PIN-CHALOUPECKY

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
3
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Melun
10
Douai
1
Paris
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseAssureurOrdonnanceInstanceJuge des référésMutuelleQualitésSiègeDiligencesCompagnie d'assurancesAssurancesPinMissionHors de causeAvocatAvanceJeuxEntrepriseErreur matérielle