S.E.L.A.R.L. MESSANT ASSOCIES
Ville : TOULOUSE
Adresse : 6 Chemin DE LIMAYRAC 31500 TOULOUSE
Création : 31 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de S.E.L.A.R.L. MESSANT ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 2ème chambre, 23 mars 2023, n° 2101263
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 1 avril 2019, 17BX01283, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 6 février 2018, n° 2017F03299
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Expériences du cabinet S.E.L.A.R.L. MESSANT ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit des entreprises en difficulté
2
Social
5
Droit du travail
5
Public
2
Droit public du travail
2
Civil
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
11
Bordeaux
1
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementSociétésEntrepriseSalariéEmployeurActionPériode d'observationPlan de redressementFaute gravePosteActivitéReclassementRecours hiérarchiqueRenouvellementDépensJuge-commissaireJustice administrativeDéboursMédecin du travailAgence