CABINET D'AVOCATS CHARLOTTE MORIN

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Ville : PARIS 17

Adresse : 8 Rue GOUNOD 75017 PARIS 17

Création : 12 septembre 2011

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Tribunal de commerce / TAE de Paris, 17 ème chambre, 29 septembre 2015, n° 2014026851

Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, n° 11/22523

Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 16 janvier 2013, n° 11/04517

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Avocats

Anne-Charlotte Morin-Labro
Barreau : Paris · Prestation de serment : 25 mars 1999

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit locatif

Commercial

Droit du numérique

Social

Droit du travail

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal de commerce / TAE

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Versailles

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésAnnonceurBail d'habitationBanque centrale européenneCaution solidaireClause pénaleCommerceCompétitivitéCongéContratsDessaisissementEmploiEngagementEntrepriseFacultéInstanceLicenciementLiquidationLocataireLocation