DANIEL-HENRI FOURNAL, CHRISTIAN GARNIER, EMMANUEL JALLU ET PIERRE BACLET
Ville : BEAUVAIS
Adresse : ESPACE HOTEL-DIEU 4 Rue GUI PATIN 60000 BEAUVAIS
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 264 décisions de DANIEL-HENRI FOURNAL, CHRISTIAN GARNIER, EMMANUEL JALLU ET PIERRE BACLET référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 16 juin 2017, n° 17/00460
Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, Chambre 2 - contentieux général, 12 février 2015, n° J2013000002
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Quentin, 16 mai 2014, n° 2013004126
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Expériences du cabinet DANIEL-HENRI FOURNAL, CHRISTIAN GARNIER, EMMANUEL JALLU ET PIERRE BACLET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
76
Droit des assurances
12
Droit bancaire et boursier
7
Droit des contrats
6
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit du transport
4
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Social
69
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
117
Tribunal de commerce / TAE
70
Tribunal administratif
49
Tribunal judiciaire / TGI
19
Cour administrative d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
154
Beauvais
35
Compiègne
13
Douai
12
Pontoise
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTitreLicenciementEmployeurTribunaux administratifsJugementExpertiseSalariéTravailCommuneTribunaux de commerceDemandeAssociéOrdonnanceVéhiculeSalariéeHommeIndemnitéJuge des référés