ELERE AVOCATS
Ville : LYON 9EME
Adresse : 3 Square AVERROES 69009 LYON 9EME
Création : 1 mai 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ELERE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Dijon, 24 septembre 2024, n° 2400848
Cour administrative d'appel de Lyon, 5e chambre, 13 février 2020, n° 18LY00457
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
4
Commercial
3
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
3
Dijon
1
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Remboursement du créditCommissaire de justiceCotisationsCrédit d'impôtDépartementFinances publiquesImpositionInnovationIntérêts moratoiresJustice administrativeLieuProcédures fiscalesAdministrationSociétésStatuerTaxe professionnelleTransfertValeur ajoutéeVérification de comptabilitéChiffre d'affaires