SCP AVOCATS MAURICE MARECHAL
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 9 Rue CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
Création : 1 mai 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 45 décisions de SCP AVOCATS MAURICE MARECHAL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 9 mars 2022, n° 19/00946
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 20 janvier 2022, n° 17/04237
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 1er juillet 2021, n° 19/00716
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS MAURICE MARECHAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
24
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
1
Civil
12
Procédures civiles d'exécution
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
23
Cour d'appel
15
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Perpignan
22
Montpellier
15
Marseille
6
Béziers
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TarifsCopieSociétésÉpouseTribunaux de commerceSalariéeDécretInjonction de payerTribunaux administratifsDemandePremier ministreProfessionRapatriéProcédureOrdonnance de référéProvisionInternationalExécution provisoireJustice administrativeTitre