CABINET MARCHAND & ASSOCIES
Ville : LYON 2EME
Adresse : 37 Rue DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME
Création : 5 janvier 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 442 décisions de CABINET MARCHAND & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Léa Rouillon
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 14 décembre 2020
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 14 décembre 2020
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET MARCHAND & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET MARCHAND & ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 442 décisions de CABINET MARCHAND & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
410
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
179
Droit public du travail
59
Droit de l'environnement
16
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Commercial
18
Droit des contrats
4
Droit des sociétés
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Juridictions
Informations extraites des 442 décisions de CABINET MARCHAND & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
371
Tribunal administratif
39
Tribunal de commerce / TAE
17
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
3
Villes
Informations extraites des 442 décisions de CABINET MARCHAND & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
428
Paris
7
Meaux
2
Bourges
1
Chaumont
1
Mots-clés
Informations extraites des 442 décisions de CABINET MARCHAND & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneUrbanismeMairePermis de construireSociétésUrbanisme et aménagement du territoireDélibérationFonctionnaires et agents publicsParcelleConstructionCommunauté d’agglomérationPlanDésistementCollectivités territorialesActeOrdonnanceDomaine publicConseil municipal