NICOLAS FAVRE AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 57 Avenue D IENA 75116 PARIS 16
Création : 6 novembre 2009
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de NICOLAS FAVRE AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, n° 22PA03342
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre , 7 juillet 2016, 14PA04951, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2014, n° 1213655
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Expériences du cabinet NICOLAS FAVRE AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeImmeubleSociétésUrbanismeException d’illégalitéRequalificationAutorisationCommunicationComptableConservationCoûtsCultureCuratelleDélibérationDésistementDocument administratifDroit de préemptionEnregistrements sonoresAbrogation