SCP DAMECOURT FOUCHER
Ville : SAINT-LO
Adresse : SAINT-LO 114 Rue DU MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO
Création : 1 octobre 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 130 décisions de SCP DAMECOURT FOUCHER référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Coutances, 6 juin 2019, n° 15/00470
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 18 septembre 2015, n° 12/10256
Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/04707
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Expériences du cabinet SCP DAMECOURT FOUCHER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
88
Droit des personnes et de la famille
23
Droit immobilier et de la construction
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit locatif
8
Droit de la responsabilité
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des assurances
3
Droit des successions
2
Droit rural
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
106
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
104
Coutances
12
Paris
5
Nanterre
3
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéEnfantTitreExpertiseJugementDemandeÉpouseTribunaux de commerceConsortsHébergementAppelAide juridictionnellePensions alimentairesVenteDroit de visitePrixActeCoûtsVéhicule