CABINET D'AVOCATS ROLL
Ville : VENELLES
Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE 13 Rond Point DE LA GARE 13770 VENELLES
Création : 1 avril 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CABINET D'AVOCATS ROLL référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 8 novembre 2022, 20MA04676, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 4 juillet 2022, 21MA01193, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 03, 9 février 2015, n° 2014F02341
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Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS ROLL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Civil
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
3
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsArrêté municipalAstreinteBiensCitationCommissionCommuneConclusionDécretDeniersEauxFonctionnaireFonction publiqueImmeubleImpensesIndivisionIntérêtJugementLégalité