SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT FRANCOIS MOCCAFICO
(FRANCOIS MOCCAFICO)
Ville : PARIS 17
Adresse : 16 Rue SAUFFROY 75017 PARIS 17
Création : 1 août 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 364 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT FRANCOIS MOCCAFICO référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4 ème chambre, 8 mars 2018, n° 2016010397
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 18 ème chambre, 9 février 2018, n° 2017060574
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 6eme chambre, 21 décembre 2017, n° 2016061935
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT FRANCOIS MOCCAFICO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
217
Droit bancaire et boursier
131
Droit des entreprises en difficulté
18
Droit des contrats
6
Droit des assurances
3
Droit de la consommation
2
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Civil
146
Droit bancaire et boursier
56
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
181
Tribunal judiciaire / TGI
144
Cour d'appel
39
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
242
Bobigny
61
Nanterre
39
Melun
7
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Crédit industrielJugementTribunaux de commerceSociétésIntérêtPrêtCréanceExécution provisoireDemandeBanqueCautionCréditSiège socialJugeSaisie immobilièreCommerceCréanciersEngagement de cautionLiquidation judiciaireTaux légal