SCP D AVOCATS P BARREAU ET S ROIRAND

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Ville : LA ROCHE SUR YON
Adresse : 66 Boulevard ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE SUR YON
Création : 1 janvier 1993

Dernières décisions

Informations extraites des 58 décisions de SCP D AVOCATS P BARREAU ET S ROIRAND référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 24 avril 2018, n° 2016F00002
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 28 juin 2016, n° 2015F00362
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Référés 1, 20 juin 2016, n° 2016R00033
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS P BARREAU ET S ROIRAND

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
53
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
6
Droit du transport
5
Droit des contrats
2
Droit des assurances
1
Civil
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit immobilier et de la construction
1
Fiscal
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
51
Cour d'appel
7

Villes

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VILLESDÉCISIONS
La Roche-sur-Yon
51
Poitiers
4
Bordeaux
2
Pau
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésPèreAssociéTribunaux de commerceÉmolumentsRèglementPlanCréanciersDividendeVilleCréanceDéboursIntérêtMontantCommercePlan de redressementRapport annuelExtrajudiciaireFactureCrédit