NSL AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 22 Rue DE COURCELLES 75008 PARIS
Création : 13 février 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de NSL AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 15eme chambre, 16 mars 2015, n° 2013064065
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 15eme chambre, 21 novembre 2014, n° 2013064065
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 10 septembre 2014, n° 12/05578
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Expériences du cabinet NSL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
3
Droit des contrats
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Melun
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesContratsMise en étatPartieTitreIntérêtTribunaux de commerceJugeCommandementCommun accordConseil syndicalContributionCopieCoupleDécretDéfense au fondDélaisDélibéréDemande