SCP BRANQUART CHASTANIER
Ville : None (None)
Création : 18 août 1992
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 96 décisions de SCP BRANQUART CHASTANIER référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 5e section - 3e chambre, 9 octobre 2024, n° 2326936
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 6, 20 juin 2024, n° 22/01691
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 novembre 2023, n° 21/02119
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Expériences du cabinet SCP BRANQUART CHASTANIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit des assurances
6
Droit des personnes et de la famille
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Social
31
Droit du travail
31
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Tribunal judiciaire / TGI
39
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
31
Nanterre
13
Versailles
11
Bordeaux
6
Montpellier
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementSociétésCliniquesTitreAvocatDemandeSalariéeTravailMise en étatRésidenceMédecinEmployeurRôleSalariéProcédureJustice administrativeDésistement d'instanceContrat de travailInstancePoste