ATV AVOCATS ASSOCIES
(ATV AVOCATS ASSOCIES)
Ville : SAINTE-FOY-LES-LYON
Adresse : 11 Rue DE CHAVRIL 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Création : 25 février 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 167 décisions de ATV AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
160
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
109
Droit public du travail
10
Droit de l'environnement
2
Civil
5
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
2
Propriété littéraire et artistique
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
140
Cour administrative d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
144
Saint-Martin
13
Paris
6
Versailles
2
Bourg-en-Bresse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireUrbanismePermis de construireSociétésCommissaire de justiceConstructionParcelleRecours gracieuxRèglementDéclaration préalableDésistementUrgenceMétropoleSuspensionTribunaux administratifsLégalitéAéroportDomaine public