SCP AKOUI - AKAOUI-CARNEC

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Cabinet d’avocats radié le 4 mars 2026Afficher les 1 159 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 67 Rue DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS 17
Création : 1 novembre 2007

Dernières décisions

Informations extraites des 1 159 décisions de SCP AKOUI - AKAOUI-CARNEC référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 23 octobre 2018, n° 16/11763
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 9 mars 2018, n° 16/03897
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 7 février 2018, n° 17/14896
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Expériences du cabinet SCP AKOUI - AKAOUI-CARNEC

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1104
Droit de la responsabilité
259
Droit immobilier et de la construction
220
Droit des assurances
132
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
66
Droit des personnes et de la famille
64
Droit locatif
57
Procédures civiles d'exécution
35
Droit de la responsabilité et des contrats
18
Droit des successions
11

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
884
Cour d'appel
270
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
973
Créteil
145
Nanterre
24
Bobigny
10
Versailles
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseSyndicat de copropriétairesAssureurAvocatVictimeTitreDemandeConsolidationMise en étatPréjudiceExpertOrdonnanceIn solidumPartieMissionAssurancesJugementDéficitVéhicule