SCP D'AVOCATS MICHEL MARTIN-SOPHIE PARIOT
Ville : PARIS 17
Adresse : 35 Avenue MAC MAHON 75017 PARIS 17
Création : 1 avril 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP D'AVOCATS MICHEL MARTIN-SOPHIE PARIOT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nice, 1ère chambre, 4 mai 2023, n° 1906252
Cour administrative d'appel de Paris, 29 mai 2012, n° 11PA01986
Cour administrative d'appel de Paris, 29 mai 2012, n° 11PA01047
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtAdministration fiscaleContribuableImpositionPénalitéPrestationProcédures fiscalesRémunérationRevenuServiceSociétésTaxationTitreValeur ajoutéeVérification de comptabilitéDéveloppementAdditionnelleDépenseInternationalDéclaration