DUBOS PELISSIE-PRUNIER
Ville : ROUEN
Adresse : 13 Rue DE CONSTANTINE 76000 ROUEN
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de DUBOS PELISSIE-PRUNIER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 janvier 2020, n° 17/01324
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 juin 2018, n° 16/04612
Cour d'appel de Caen, 2° chambre sociale, 28 avril 2017, n° 15/01781
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Expériences du cabinet DUBOS PELISSIE-PRUNIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
14
Droit des contrats
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des personnes et de la famille
1
Public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour de justice de l'Union européenne
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
5
Évreux
5
Amiens
4
Nantes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAgent commercialContratsDemandeJugementTitrePréavisOrdonnanceTribunaux administratifsTribunaux de commerceCommerceSiège socialInstanceIndemnité compensatriceIndemnitéDuréeProcédureConseilContrat de travailContredit