DUSSEAU AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 166 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 8 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 74 décisions de DUSSEAU AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 4 juillet 2024, n° 24/00809
Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 28 mars 2024, n° 23/02064
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 19 décembre 2023, n° 22/00390
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Expériences du cabinet DUSSEAU AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
44
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
5
Droit du transport
4
Droit du numérique
2
Droit des assurances
1
Civil
28
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
35
Cour d'appel
22
Tribunal judiciaire / TGI
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
29
Bobigny
16
Nanterre
9
Angers
2
Beauvais
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceFactureMise en étatLocationVéhiculeAvocatInstanceActionRéféréTitreProvisionDésistement d'instanceContratsAssociéActeMeublesOrdonnanceOrdre des avocats