LACOURTE ET ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ET INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREU...

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Ville : PARIS

Adresse : 54 VICTOR HUGO 75016 PARIS

Création : 1 janvier 1900

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Dernières décisions

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CAA de PARIS, 3ème chambre, 28 juin 2024, 24PA00589, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 29 juillet 2022, 458168

Cour d'appel de Paris, 3 mai 2007, n° 05/16365

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Constance De La Hosseraye
Barreau : Paris · Prestation de serment : 27 janvier 1992

Bertrand Lacourte
Barreau : Paris · Prestation de serment : 13 septembre 2017

Alexandre Suter
Barreau : Paris · Prestation de serment : 9 novembre 2016

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Civil

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Commercial

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Conseil d'État

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

NotaireGarde des sceauxDécretJustice administrativeAssociéSuspensionTitreTribunaux administratifsVendeurBiensCopropriétéDécision impliciteDemandeDevoir de conseilDommages-intérêtsFaitInjonctionJugeJuge des référésActe de vente