CABINET BRET-ZILLER
Ville : PARIS 7
Adresse : 10 Boulevard RASPAIL 75007 PARIS 7
Création : 6 décembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CABINET BRET-ZILLER référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2018, 16DA00402, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere jeudi salle 3, 6 octobre 2016, n° 2016035422
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 24 janvier 2012, n° 2011003757
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Expériences du cabinet CABINET BRET-ZILLER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Public
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
1
Douai
1
Paris
1
Reims
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAccordRéceptionRecetteRecours gracieuxRèglementRemboursementRémunérationSalariéSécurité socialeSiège socialSignatureSite internetTemps de travailTermeTitreAppelAssociationsBon de commandeCentre hospitalier