CABINET GORSSE
Ville : ENGHIEN-LES-BAINS
Adresse : 30 Rue PASTEUR 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Création : 1 février 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 35 décisions de CABINET GORSSE référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, 22 mars 2016, n° 14/00030
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, 3 juillet 2014, n° 14/00030
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 19 novembre 2013, n° 12/04207
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET GORSSE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET GORSSE
Domaines d’activité
Informations extraites des 35 décisions de CABINET GORSSE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Fiscal
9
Public
9
Commercial
7
Droit des contrats
3
Juridictions
Informations extraites des 35 décisions de CABINET GORSSE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
Informations extraites des 35 décisions de CABINET GORSSE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pontoise
13
Versailles
8
Cergy-Pontoise
3
Bobigny
2
Melun
2
Mots-clés
Informations extraites des 35 décisions de CABINET GORSSE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeImpositionSiègeCabinetImpôtLivreProcédures fiscalesBanque coopérativeLiquidation judiciaireDirectoireContribuableBailCaisse d'épargnePrévoyanceTitreActivitéÉpouseServiceRevenu