JEAN LUCIEN ET COMPAGNIE-SOCIETE AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 9 Rue ALFRED DE VIGNY 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 1971
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de JEAN LUCIEN ET COMPAGNIE-SOCIETE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 9 février 2012, 10PA02516, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème Chambre, du 13 mai 2003, 99PA00843, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 SS, du 20 avril 1988, 59730, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet JEAN LUCIEN ET COMPAGNIE-SOCIETE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsImpôtRevenuChèqueConseil d'etatContentieuxContributionCrédit bancaireDomaine publicEntrepriseEspèceÈs-qualitésExpulsionImpositionIncidentIntérêt légalOriginePénalitéPlan de redressementProcédures fiscales