BONTOUX AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 12 Rue DE PONTHIEU 75008 PARIS
Création : 30 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de BONTOUX AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 31 mai 2024, n° 2201713
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, du 25 octobre 2005, 03DA00985, inédit au recueil Lebon
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