HARMONY
(HARMONY)
Ville : PARIS 17
Adresse : 40 Avenue DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS 17
Création : 24 février 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de HARMONY référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 9ème SSJS, 15 octobre 2015, 367426, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 2015, n° 1500661
Tribunal administratif de Paris, 16 février 2012, n° 1006912
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