SCP LOUIS ET DOMINIQUE LABADIE
Ville : PARIS 7
Adresse : 1 Rue DE VILLERSEXEL 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 1982
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de SCP LOUIS ET DOMINIQUE LABADIE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 septembre 2021, n° 19/04895
Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section 4 cabinet 3, 12 mai 2016, n° 15/45437
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 16 juin 2015, n° 13/09610
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Expériences du cabinet SCP LOUIS ET DOMINIQUE LABADIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit de la responsabilité
8
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des successions
1
Public
6
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
6
Cour d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
11
Paris
6
Lyon
2
Nantes
2
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Procédure pénaleCommissionVictime d'infractionsInfractions pénalesEnfantIndemnisation de victimesTribunaux administratifsCentre hospitalierExpertiseDésistement d'instanceÉpouseFonds de garantieDessaisissementCabinetOrdonnance sur requêteTrésor publicMèreConstatHomologationAccord