ALTEXIS
(TGS FRANCE AVOCATS)
Ville : PARIS 8
Adresse : 13-15 13 Rue DE LA BAUME 75008 PARIS 8
Création : 25 avril 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ALTEXIS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 14 novembre 2012, n° 1122251
Cour administrative d'appel de Paris, 24 septembre 2010, n° 08P04816
Cour administrative d'appel de Paris, 24 septembre 2010, n° 08P04815
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Expériences du cabinet ALTEXIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeImpôtCotisationsRetraiteEuropeFinancesIndustrieCadre supérieurAdministrationAnciennetéAutricheContratsContribuableL'etatPréjudiceTribunaux administratifsValeur ajoutée