GAULTIER BRILLAT AVOCAT

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Ville : PARIS

Adresse : 79 DE VILLIERS 75017 PARIS

Création : 8 novembre 2022

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 6 décisions de GAULTIER BRILLAT AVOCAT référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 octobre 2017, n° 16/20116

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 22 juin 2012, n° 10/02331

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 24 janvier 2012, n° 11/13141

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Avocats

Gaultier Brillat
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 février 2016

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DOMAINESDÉCISIONS

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Civil

Droit locatif

Droit des personnes et de la famille

Commercial

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal de commerce / TAE

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Toulouse

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésConcurrence déloyaleOrdonnanceMarqueAssureurAvocatAvouéBlouson ; modèles de chaussuresBraceletBrevet européenCéramiqueConclusionConfiscationConnexitéContrefaçonContrefaçon de modèleCoutureCuirDépensDésistement d'instance