MONSIEUR PHILIPPE DUBOS
Ville : ROUEN
Adresse : 13 Rue DE CONSTANTINE 76000 ROUEN
Création : 26 janvier 1999
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 136 décisions de MONSIEUR PHILIPPE DUBOS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 21 novembre 2019, n° 19/02860
Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 24 mai 2011, n° 10/03226
Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 8 mars 2010, n° 2009010848
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Dubos
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 1 février 1966
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 1 février 1966
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Expériences du cabinet MONSIEUR PHILIPPE DUBOS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
71
Droit du travail
71
Commercial
49
Droit des contrats
17
Droit bancaire et boursier
8
Droit des assurances
1
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Civil
16
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
105
Tribunal de commerce / TAE
30
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
123
Caen
4
Paris
2
Boulogne-sur-Mer
1
Coutances
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FactureSociétésHonorairesJuge des référésRésultatAvocatAppelCommissionConsentementContreditDateDélaisDemandeDeniersDésistementDiligencesDispositifErreurExigibilitéFraudes