KOMAT
Ville : PARIS 7
Adresse : 2 Rue DE GRIBEAUVAL 75007 PARIS 7
Création : 15 avril 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de KOMAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/036621
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 4 avril 2018, n° 16/00681
CAA de NANTES, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16NT02190, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet KOMAT
Domaines d’activité
Informations extraites des 25 décisions de KOMAT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
12
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal administratif
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
8
Nanterre
5
Orléans
4
Melun
3
Créteil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésSyndicat de copropriétairesJustice administrativeAdministrationSiège socialAssignationProcédures fiscalesRadiationPénalitéTitreImmeubleTribunaux administratifsFonds de commerceTribunaux de commerceValeur ajoutéeRequête conjointeRevenuLivreRésidence